La commission d'enquête rend un avis favorable avec réserves : les faits imposent un refus préfectoral

Des avis d'autorités défavorables minimisés

Plusieurs avis institutionnels, notamment ceux de la Commission locale de l’eau (CLE), et du Conseil Scientifique de l'Estuaire, ont exprimé des réserves fortes en raison des incertitudes scientifiques et des risques.

La lecture des conclusions révèle que ces avis sont relativisés ou écartés au profit des réponses du pétitionnaire, qualifiées laudativement à plusieurs reprises de « claires », « pédagogiques » et « satisfaisantes ». À contrario, des contributions critiques sont attribuées entre autres à une « méconnaissance » de la technologie RAS.

“Nous dénonçons la non prise en compte par les commissaires de ces avis faisant autorité, au profit des seuls arguments des porteurs du projet et de leurs soutiens”, déclare Esther Dufaure, co-directrice de Seastemik.

Ce biais de lecture, documentable dans le texte même du rapport, affaiblit considérablement la valeur de l'avis rendu — et renforce la responsabilité du préfet d'exercer son jugement en pleine autonomie.

La mobilisation citoyenne écartée

L’ampleur de la mobilisation notamment portée par une coalition de 27 ONG et une participation citoyenne record à l’enquête publique pour refuser ce projet se voit mise au banc par la commission d’enquête publique.

La commission a même pris la peine de relativiser le caractère exceptionnel de l'opposition citoyenne en analysant les adresses IP des contributeurs — cherchant, non sans une certaine créativité, à démontrer que la mobilisation nationale "ne compte pas". Comme si la préoccupation pour l'Océan avait une limite géographique.

“Nous considérons que l'impartialité et la neutralité des enquêteurs ne sont pas respectées, compte tenu de leurs prises de position publiques en faveur du projet et en défaveur des opposants pendant l’enquête.” exprime Marc Porcheron, du collectif La Fraie Sauvage

Des réserves “de décoration”

L'avis favorable est assorti de deux réserves que les commissaires enquêteurs présentent comme des garanties. En réalité, ces réserves ne sont que la répétition d'obligations réglementaires préexistantes. Tout exploitant d'une installation classée ICPE est tenu de les respecter sans qu'il soit nécessaire de les mentionner (contrôle des rejets, suivi des nappes, bien-être animal, surveillance du bruit). Les commissaires enquêteurs n'ont pas ajouté une seule contrainte nouvelle au projet. Ils n'ont fait que reproduire ce que la loi impose déjà, créant ainsi une illusion de vigilance là où il n'y a que de la conformité apparente.

Pourtant, le bilan international de la technologie RAS devrait commander la prudence : 90 % des sites norvégiens enfreignent les réglementations environnementales, 141 millions de saumons sont morts en élevages terrestres en Norvège en 2022 contre 60 millions en mer, et des projets comparables ont été refusés en Bretagne, en Belgique et aux États-Unis.

L'avis de la commission d'enquête n'est pas la décision finale.

L'enquête publique est terminée. La procédure, elle, ne l'est pas. Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) doit encore remettre son avis au préfet de Gironde, qui conserve son entière liberté de décision. C'est dans cet espace — avant que la décision ne soit rendue — que les ministères de la Mer et de l'Agriculture, et la DGAMPA, peuvent encore se saisir du dossier et prendre la position que la science et les filières pêche commandent.

Nous les y appelons solennellement. Si l'État choisit malgré tout d'autoriser ce projet, le collectif le contestera devant le tribunal administratif.